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Modernisation des Déclarations Sociales. Dès la fin 2016, les
domaines métiers, SI et juridique se sont mobilisés en priorité
autour du flux PASRAU (Prélèvement à la source et revenus
autres) qui concerne les échanges de données entre les orga-
nismes et la Direction des finances publiques.
En 2017, la CPR a participé activement au pilote mis en place
au niveau national. Ouvert de juillet à décembre, il était destiné
à tester ce flux (sur la déclaration et sur la capacité des régimes
à récupérer les taux de prélèvements). Le résultat est satisfaisant.
Le Portail Numérique des Droits Sociaux
(PNDS)
Suite au décret publié au JO du 21 mars 2017, un portail d'accès
unifié destiné aux particuliers a été mis en place. Il est mis en
œuvre par la Caisse Centrale de la MSA, opérateur technique.
Le PNDS permet à l'usager d'avoir une visibilité centralisée
sur l'ensemble de ses droits sociaux (consultation de ses droits
aux prestations sociales, simulation des prestations sociales,
informations sur ses droits, démarches auprès des organismes
assurant la gestion de ses prestations sociales.). Cette année,
la Caisse a travaillé sur le domaine maladie. Toutes les infor-
mations relatives aux droits d'un affilié du régime de la CPR
sont remontées au niveau du PNDS. Grâce à son partenariat
historique avec la MSA, la CPR n'a fait aucun investissement
financier sur la partie technique, en bénéficiant de la mutuali-
sation des travaux effectués par la MSA.
Travaux avec la MSA sur le futur SI retraite
Signée en fin 2016, la convention
de partenariat avec la MSA est
entrée dans sa phase opérationnelle
cette année pour co-construire un
SI Retraite. Sur le plan de la
gouvernance, les instances sont
formalisées (commission de
partenariat, comité de direction,
équipes opérationnelles).
Le périmètre de la mutualisation
du SI Retraite couvrira toutes les
fonctionnalités hors pensions de
droit direct SNCF, c'est-à-dire les
pensions de réversion, l’allocation
décès et les pensions de
coordination, le paiement (Calcul
et Mandatement), le SI Support
(Créance et Contentieux) et
d’autres services. Les travaux ont
commencé en 2017. De nombreux
ateliers ont convergé sur les
processus métiers, impliquant une
forte mobilisation des équipes
informatiques et de l'assurance
vieillesse à la CPR. Les travaux
d'architecture applicative sont
lancés, avec un certain nombre de
chantiers portés par des agents de
la CPR. Une première trajectoire de
bascule a été établie côté CPR, du
SI actuel vers le SI co-construit.
La sortie est prévue en 2021.
Extension du périmètre du partenariat MSA
Prélèvement à la source
. Dans le cadre du déploiement des
projets gouvernementaux, à la Caisse, ce prélèvement sera
effectué à la fois sur les pensions versées et sur les indemnités
journalières versées dans le cadre de l'assurance maladie. Sur ce
second point, la Caisse a fait le choix de mutualiser l'application
de la MSA, SI Gestion des prestations en espèces. Une étude en
2017 a également démontré la pertinence d'étendre le parte-
nariat avec la MSA sur la partie Gestion des créances, hors
GCOS. La mise en service est prévue en décembre 2018 sur le
périmètre des créances maladie.
Commission de partenariat CPR-MSA
du 22 septembre 2017