2017 RAPPORT D'ACTIVITÉ CPRPSNCF

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 – CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
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Développer les synergies
avec la sphère sociale et la SNCF
Travaux en synergie avec les autres organismes
de sécurité sociale
Le « club des régimes spéciaux », a poursuivi ses travaux en
2017. Dans le cadre de sa mission de coordination des régimes
spéciaux, la Caisse a structuré la gouvernance du Club autour
des projets inter régimes, des mutualisations et des partages
de bonnes pratiques. La gouvernance a été revue. Elle se décline
sur une rencontre annuelle des directeurs de caisses, des
rencontres trimestrielles des chefs de projet métiers et des
rencontres trimestrielles des DSI des régimes. Ces échanges
éclairent les choix stratégiques des directeurs de caisses en
termes de budget, de positionnement ou de prise en main des
projets inter régimes les informations utiles à plusieurs services
publics, développés ci-après : RGCU, PCI, PAS, France
Connect, PNDS, DGE… Cette année, les services SI de la direc-
tion de la Sécurité sociale sont intervenus à deux reprises, en
juin et octobre, pour présenter leur Schéma directeur et expliquer
leurs attentes.
Des solutions d'échanges inter régimes
Consciente des enjeux forts liés au partage d'informations et
de services entre organismes de sécurité sociale, la Caisse a
modernisé ses solutions d'échange et a déployé, cette année,
le Dispositif Général des Échanges (DGE), une brique essen-
tielle de la sphère sociale. C'est dans ce « hub » que vont se
concentrer toutes les données pour faciliter les échanges entre
organismes de sécurité sociale, mais aussi pour communiquer
vers les assurés.
La solution d'authentification France Connect a également été
intégrée dans l’Espace Personnel de la CPR. La reconnais-
sance automatique des identifiants facilite la navigation des
pensionnés entre les différents portails de la sphère sociale,
de l'Espace Personnel CPR au PCI, PNDS ou Améli par exemple,
et inversement.
Répertoire de Gestion des Carrières Unique
(RGCU)
Inscrit dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des
retraites, le RGCU, dont la mise en place est prévue en 2019,
doit permettre aux régimes de retraite de base légalement
obligatoires et aux services de l'État chargés de la liquidation
des pensions d’adresser de manière régulière à la caisse natio-
nale de référence l'ensemble des informations concernant la
carrière des assurés en vue d’une liquidation de retraite.
Suite à l'audit RGCU mené en 2016 par l'IGAS dans la sphère
sociale, un interlocuteur a été nommé à la direction de la Sécurité
sociale et la conduite du projet a été redistribuée en 3 lots. La
CPR a intégré le lot n°2 : dans un premier temps, le RGCU sera
alimenté par son propre SI Cotisants, ; dans un second temps,
la Caisse exploitera directement les données carrière stockées
au RGCU. Cette bascule est prévue en 2020.
Portail commun inter régimes (PCI)
Ouvert au public en octobre 2016, le PCI a pour ambition de
faciliter les démarches des assurés dans le domaine retraite à
travers la création d’un compte personnel et des services per-
sonnalisés sur le site . Un premier bouquet de
téléservices a été mis en ligne en 2016 : le Relevé individuel de
situation (RIS-e), l’Estimation indicative globale (EIG-e à partir de
55 ans) et un simulateur de retraite inter régimes (auto-alimenté
par la carrière connue).
En 2017, l'assuré est devenu acteur de la gestion de sa carrière,
avec la possibilité de modifier sa carrière en ligne. Cet outil de
rectification a nécessité l'introduction d'un dispositif permettant
à l'assuré d'apporter ses justificatifs. Cette année, la Caisse a
également mené des travaux sur la demande unique de retraite.
Ils aboutiront en 2018. Enfin, la Caisse a fait évoluer son Espace
Personnel pour être en capacité d'intégrer l'offre de téléservices
de demain, accessible depuis le PCI.
Prélèvement à la source (PAS)
Initialement prévu au 1er janvier 2018 et repoussé au 1er janvier
2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a fait
l'objet d'adaptations des SI qui ont débuté en septembre 2016
à la Caisse. En tant qu’organisme collecteur, la CPR aura 3
obligations : 1/ Prélever la retenue sur les versements qu’elle
opère. 2/ Informer le « contribuable » du prélèvement qu’elle a
effectué. 3/ Reverser les retenues à la Direction générale des
finances publiques (DGFiP).
La CPR a joué un rôle de représentation et de coordination
vis-à-vis des régimes spéciaux en contribuant aux travaux
d’élaboration du cahier des charges technique piloté par le GIP
L'amélioration de l’efficience et de la performance