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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 –
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
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Cette augmentation significative a été permise par l’évolution
des méthodes de recherche et d’analyse des pièces justifica-
tives de remboursement transmises par les professionnels de
santé. La première phase, liée au déploiement du téléservice de
SCanérisation des ORdonnances (SCOR) par la CNAMTS, a eu
lieu à l'été 2015, avec l'accès à la GED de la CNAMTS. La se-
conde phase a démarré fin 2016, avec la dématérialisation par
la CPR de toutes les pièces justificatives de télétransmission
envoyées par courrier par les professionnels de santé pour ses
assurés. Depuis 2017, les gestionnaires de la GDR ont ainsi
accès directement sur leur ordinateur à tous les éléments né-
cessaires pour déclencher les contrôles.
Le développement de ces outils a été accompagné d’un effort de
formation marqué des agents, avec une refonte des procédures
et des supports de cours, et la mise en place de formations
spécifiques à la GDR et aux outils.
Ainsi, en 2017, la professionnalisation de la détection des ano-
malies de facturation a encore été renforcée.
EN CHIFFRES
•
190 128
factures examinées en 2017,
•
2,294 millions
d'euros d’indus maladie notifiés,
•
286 000
euros de dépenses évitées,
•
4 365
contrôles d’arrêts de travail réalisés.
Les notifications d’indus maladie sont en augmentation de + 65,5 % par
rapport à 2016.
Une nouvelle action ciblée sur les soins infirmiers
En juin 2017, une nouvelle action de contrôle a été mise en place
sur les soins infirmiers. L'objectif est de vérifier le bon respect de
la nomenclature des actes professionnels. Au total, 185 000 euros
d'indus ont été notifiés.
Assurance retraite
Au-delà des contrôles de conformité des dossiers liquidés,
profondément rénovés en octobre 2017 (cf. page 21), la Caisse
procède à des contrôles sous forme de campagnes afin de
s'assurer du paiement à bon droit des prestations :
• Contrôles d'existence
: chaque année, la Caisse mène une
campagne de contrôle d'attestation d'existence et de situation
familiale (dite ATTEX) qui permet notamment de détecter les
fraudes au décès ou les changements de situation familiale (en
cas de non-déclaration de concubinage, PACS ou remariage des
veuves). En 2017, 6 000 pensionnés identifiés sur la base de
critères spécifiques ont reçu un formulaire. En cas de non-re-
tour, des investigations sont lancées, le cas échéant sur le ter-
rain en lien avec l'Action Sociale SNCF.
•
Contrôles de résidence
. Sur demande de la direction de la
Sécurité sociale, ce contrôle vise à vérifier que les bénéficiaires
de prestations soumises à condition de résidence sur le ter-
ritoire français n’ont pas déclaré une adresse à l’étranger à
d'autres organismes. Pour la première fois, les données de
la CPR ont été croisées avec celles de l'outil de requêtage
inter régimes RNCPS (Répertoire national commun de la
protection sociale).
•
Contrôles en matière de cumul emploi-retraite non déclaré
:
le contrôle, mené d’après des requêtes effectuées sur les outils
maladie et vieillesse de la CPR à partir de critères spécifiques
définis par la Caisse, s'appuie sur la vérification d’informations
sur l’outil inter régimes, le portail EOPPS (Espace des orga-
nismes partenaires de la protection sociale).
La lutte contre la fraude
Le plan stratégique 2014-2017 de prévention et de lutte contre la fraude a
réellement changé la donne vis-à-vis des fraudeurs aux prestations sociales.
La Caisse s'est mise en ordre de marche, en formalisant un processus transverse,
en professionnalisant tous les acteurs et en signant des conventions de partenariat
avec des CPAM. La possibilité d'assermenter des agents de la Caisse est désormais
inscrite dans la loi (JO du 2 mai 2017).
EN CHIFFRES
• En 4 ans,
66 fraudes
ont été constatées pour un préjudice
de
1 039 500
€
.
Les actions menées en 2017
Le plan stratégique pluriannuel 2014-2017 de prévention et de
lutte contre la fraude aux prestations sociales s’est poursuivi
en 2017, décliné sur plusieurs volets :
• La détection des fraudes
. En complément des actions de
contrôle, la Caisse a pérennisé ses actions de sensibilisation à
la lutte contre la fraude menées en 2015-2016, en les proposant
cette année notamment aux nouveaux embauchés. Par ailleurs,
les 5 partenariats conclus depuis fin 2016 entre la CPR et
5 Caisses primaires d’assurance maladie dans des départe-
ments à forte concentration d’assurés de la CPR – CPAM des
L'amélioration de l’efficience et de la performance