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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 –
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
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Renforcer la politique
de maîtrise des risques
Le contrôle interne et la maîtrise des risques
Les comptes 2017 sont certifiés sans réserve
Les comptes 2017 de la CPR ont été
certifiés à nouveau, sans réserve.
Obligatoire pour tous les organismes
de sécurité sociale, la démarche
de certification des comptes par un
auditeur externe indépendant
atteste de la régularité, la sincérité
et l’image fidèle des états
financiers et de la gestion
de la Caisse.
Les indicateurs COG
Taux d’impact de la maîtrise des risques
Prévoyance et Retraite par le contrôle
interne :
87,2 %
(objectif COG 2017
≥
85 %)
Taux de couverture des processus identifiés
dans le plan de maîtrise des risques :
93,33 %
(objectif COG 2017
≥
90 %)
Taux de couverture de maîtrise des risques
des processus SI :
95 %
(objectif COG 2017
≥
91 %)
Impacts des réorganisations M et V sur le
dispositif de maîtrise des risques
La réorganisation de la sous-direction Maladie a donné lieu à
un travail de mise en conformité des contrôles et des procédures
associées qui a débuté fin 2015. Si au 31 décembre 2017, les
contrôles réalisés sont conformes à l’organisation en place, le
travail de révision des procédures de contrôle se poursuit, dans
une logique d’amélioration continue.
Un travail similaire est en cours avec la sous-direction Vieillesse
qui s’est quant à elle réorganisée à la fin de l’année 2017.
Sur ce sujet, le service du Pilotage du contrôle interne travaille
avec les départements Gestion des risques et Maîtrise des
activités de la sous-direction Maladie, et avec le département
Pilotage, activités et qualité de la sous-direction Vieillesse.
La fiabilité des règlements
Pensions de droit direct
Indicateur de qualité des dossiers validés :
98,5 %
(objectif COG 2017
≥
98 %)
Taux d’incidence financière des erreurs :
0,03 %
(objectif COG 2017
≤
0,1 %)
Pensions de droit dérivés
Indicateur de qualité des dossiers validés :
99 %
(objectif COG 2017
≥
96 %)
Taux d’incidence financière des erreurs :
0,1 %
(objectif COG 2017
≤
1 %)
Prestations en nature de l’assurance maladie
Indicateur de qualité des dossiers validés :
99,84 %
(objectif COG 2017
≥
99,5 %)
Taux d’incidence financière des erreurs :
0,32 %
(objectif COG 2017
≤
0,5 %)
Recouvrement des créances
Taux de récupération des indus
Risque Vieillesse :
93,80 %
(objectif COG 2017
≥
97 %)
Taux de récupération des indus
Risque Maladie :
82,32 %
(objectif COG 2017
≥
95 %)
L'amélioration de l’efficience et de la performance