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Trésorerie
Dans un contexte de taux bas et d’horizon de placement limité
à un an, les réserves de trésorerie du régime de prévoyance ont
continué à être fortement mobilisées pour financer le besoin
en fonds de roulement du régime de retraites (près de 85 % du
financement), plutôt que d’être placées à des taux très faibles.
Des opportunités de placements plus rémunérateurs que les taux
d’emprunt ont néanmoins été saisies, de manière à optimiser
le résultat financier global. Le rendement de ces placements
s’est élevé à 0,24 M
€
au taux moyen de 0,17 %.
Cette stratégie, combinée à l’obtention de crédits flexibles
sous forme de découvert et à la négociation de suppression de
commissions, a permis de maintenir le montant des charges
financières à moins de 0,2 M
€
(au taux moyen de 0,04 %).
Mobilité bancaire
Le service d’aide à la mobilité bancaire, instauré par la loi du
6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques, est entré en vigueur le 6 février 2017.
Ce service a pour objectif de faciliter, pour les particuliers, le
transfert des opérations de virements et de prélèvements vers
une nouvelle banque.
Dans ce cadre, la Caisse, en tant qu’émetteur de virements
récurrents, avait deux obligations à respecter : la prise en compte
des nouvelles coordonnées bancaires et l’information de l’assuré
de la date effective de prise en compte, dans un délai de 10
jours ouvrés.
Ce dispositif a été mis en œuvre en mars 2017, avec la prise en
compte des flux de notification de changements des coordonnées
bancaires des assurés adressées par les banques de la Caisse.
La sensibilisation du personnel au contrôle
interne, un élément important du dispositif
En 2017, le service du pilotage du contrôle interne a poursuivi
les actions d’information et de sensibilisation auprès des
agents et des managers. Inscrit dans le plan de formation de la
Caisse sur la période 2014-2017, ce module de formation,
organisé en petits groupes, vise quatre objectifs :
• définir les exigences réglementaires et les cadres de référence
relatifs au contrôle interne ;
• comprendre ses objectifs, son rôle et son périmètre dans la
maîtrise des activités d’une organisation ;
• formaliser un processus simple ;
• et enfin, savoir en évaluer les risques.
C’est une formation interactive, qui permet une meilleure
compréhension et une plus grande implication de chacun dans
le dispositif de contrôle interne de la Caisse.
La cartographie des processus et le PCA
La
cartographie des processus
a été finalisée à fin 2017. La
Caisse dispose désormais d'un outil performant pour optimiser
ses circuits de traitement, maîtriser ses activités et améliorer
la qualité de service à l’assuré.
Cette cartographie permet aussi d’élaborer le Plan de Continuité
d’Activité (PCA) qui garantit les principales missions de la
Caisse en cas d'incident majeur (activités critiques et compé-
tences associées). Le PCA a été constitué en 2017 et matérialisé
par la signature de deux conventions de partenariat avec des
organismes de sécurité sociale de la région PACA pour la mise
à disposition de dispositifs de secours : la CPAM 13 pour la salle
de crise, l'URSSAF Paca pour la dématérialisation du courrier
entrant. Une troisième convention est en cours d'élaboration
pour les gestionnaires, avec un premier exercice prévu en 2018.
Les actions de contrôle
La Gestion du Risque (GDR) maladie
La GDR maladie met en œuvre un ensemble de contrôles desti-
nés à identifier les indus (dépenses payées à tort) et les dépenses
évitées (qui auraient été payées à tort si les contrôles n’avaient
pas été réalisés).
• 2,580 millions d’euros, c’est le montant total des dépenses
évitées ou indus récupérés en 2017, soit une augmentation de
+ 56 % par rapport à 2016 (1,654 million d'euros).
Signature de la convention
avec l'URSSAF PACA