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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 –
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
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Une politique volontariste en matière de RSE
Volet social
La conduite d’un dialogue social actif
La Caisse reste attachée à pratiquer un dialogue social dyna-
mique. Cette volonté s’est traduite en 2017 par des négociations
qui ont abouti à la signature de
4 accords
:
• un sur les modalités d’accès aux nouvelles technologies de
l’information et de la communication par les organisations
syndicales,
• un sur le fonctionnement de la délégation du personnel et le
droit syndical,
• un sur la périodicité des négociations obligatoires à mener
entre 2017 et 2019, et le contour de ces négociations,
• un accord sur la rémunération et le temps de travail dans le
cadre de la loi Rebsamen.
Au-delà de ces quatre nouveaux accords, la Caisse a poursuivi
la mise en œuvre des actions prévues par les accords déjà en
vigueur, le bilan 2017 de ces actions est positif, comme en
témoigne notamment :
• le taux de réalisation des groupes d’expression des salariés
de 93 %,
• le taux d’emploi des travailleurs handicapés de 10,46 %,
• le taux de cadres formés au principe d’égalité de 98 %,
• le taux de maintien dans l’emploi des salariés âgés de 17 %.
2017 est également, pour la Caisse, l’année du renouvellement
de ses instances représentatives du personnel, avec une parti-
cipation de 65 % des agents non cadres et 69 % des cadres aux
élections professionnelles.
Maintenir et enrichir le dialogue social,
focus sur l'accord NTIC
La Caisse a consolidé sa démarche de modernisation du dialogue
social en renégociant en 2017 un second accord sur les moda-
lités d’accès aux Nouvelles Technologies de l'Information et de
la Communication par les organisations syndicales. La Caisse
a innové en permettant notamment la diffusion des informations
syndicales et tracts par le biais du site intranet et de la messa-
gerie électronique. Les autres dispositifs prévus dans cet accord
contribuent à faciliter les échanges des instances représentatives
du personnel avec les agents et la Direction.
Travail collaboratif avec les partenaires
sociaux, zoom sur la loi Rebsamen
La Caisse s’est attachée, cette année encore, à être actrice
d’un dialogue renforcé. A ce titre, elle a décliné les dispositions
de la loi Rebsamen en matière de dialogue social.
D’une part, les rendez-vous de la négociation obligatoires ont
été concentrés en trois grandes thématiques : le temps de travail
et la rémunération, l’égalité professionnelle et la qualité de vie
au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des com-
pétences. L’organisation et la fréquence de ces négociations
ont été encadrées par l’accord de périodicité.
Le premier accord sur la rémunération et le temps de travail a
été signé en décembre 2017. Il sera mis en application dès le
1
er
février 2018. Il s’agit d’un accord équilibré obtenu en concer-
tation avec les partenaires sociaux. Il institue des avancés pour
les agents en matière de rémunération, et de flexibilité dans
l’organisation du temps de travail. Les négociations obligatoires
de la loi Rebsamen se poursuivront sur les thèmes suivants :
• l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail sera
engagé dès janvier 2018,
• le partage de la valeur ajoutée (intéressement des salariés
par exemple) sera négocié au 2
e
trimestre 2018,
• enfin les échanges porteront sur la Gestion Prévisionnelle
des Emplois et des Compétences.
D’autre part, une base de données économiques et sociales
(BDES) est mise à disposition des représentants du personnel
de l’organisme dans le cadre de leurs attributions. La loi
Rebsamen a étoffée cette base, qui comporte, depuis, une
rubrique sur l’égalité professionnelle.
Lamise en place de ces dispositionsmarque l’importance donnée
à la promotion de la négociation collective et du dialogue social
au sein de la Caisse.
Le bien-être au travail
Activité physique et convivialité
L'an dernier, la Caisse avait innové en proposant aux agents
des activités physiques propices à la rencontre et aux moments
d'échanges dans le cadre de leur travail. Fort de leur succès,
elles ont été renouvelées cette année.
"Marche en ville"