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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 –
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
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La réparation des accidents du travail
et des maladies professionnelles
Le mandat de gestion SNCF
La SNCF assure elle-même la gestion et le financement du
risque accidents du travail et maladies professionnelles dans les
conditions prévues par le code de la sécurité sociale. Cependant
la SNCF délègue à la CPR une partie de la gestion médico-
administrative. Dans ce cadre, la CPR assure l’examen des
demandes, le suivi médico-administratif des dossiers et l’indem-
nisation (excepté le maintien de salaire).
L’indemnisation comprend la gestion des prestations en nature
(prise en charge et remboursement de soins) dues au titre de la
législation professionnelle, l’indemnisation de l’incapacité
permanente partielle de la victime en cas de séquelles, l’in-
demnisation des ayants droit, l’indemnisation en cas de recon-
naissance de la faute inexcusable de l’employeur.
La CPR assure également le suivi juridique lié à l’application de
la couverture des accidents du travail et des maladies profes-
sionnelles. Cette activité comprend la veille réglementaire, le
pré-contentieux (examen des dossiers par la commission
spéciale AT-MP et la commission de la retraite et de la gouver-
nance), le contentieux général (instruction des dossiers devant
le tribunal des affaires de sécurité sociale, la cour d’appel et la
cour de cassation) et le contentieux technique (tribunal du
contentieux de l’incapacité, cour nationale de l’incapacité et de
la tarification de l’assurance des accidents du travail), ainsi que
le calcul de la créance en recours contre tiers. Dans le cadre de
la faute inexcusable de l’employeur, les éléments du dossier
sont transmis aux services juridiques SNCF.
Enfin, la CPR tient la comptabilité du mandat de gestion, effectue
le contrôle de gestion et calcule le taux de cotisation patronale AT.
Qualité de service : l'optimisation des outils et des processus
À la fin 2016, le déploiement
de la dématérialisation du courrier
entrant au département des AT-MP
s'est traduit par une meilleure
traçabilité des courriers et un
enrichissement du dossier
adhérent. La dématérialisation
a notamment permis d’améliorer
et de faciliter les relations de
ce département avec les médecins
conseils et les services
administratifs des Contrôles
Médicaux de Proximité (CMP) en
antennes, accélérant l’échange
d'informations entre les services.
C’est dans le cadre de cette
recherche d’optimisation entre
tous les acteurs du processus
AT-MP à la Caisse qu'un cycle de
rencontres a été mis en place entre
les services administratifs du
département des AT-MP, les
personnels des CMP et les
médecins conseils. En septembre-
octobre, 4 ateliers-rencontres ont
eu lieu à Toulouse, Marseille, Paris
et Lyon. Ils avaient pour finalité
l’amélioration du traitement des
dossiers AT-MP, dans une
démarche de qualité et une volonté
d’amélioration du service rendu
aux affiliés du régime spécial qui
sont victimes d’un accident du
travail ou d’une maladie
professionnelle. Cette première
phase de décloisonnement des
services a permis de recentrer et
de rappeler les bonnes pratiques.
Des rencontres régulières auront
désormais lieu chaque année.
À noter également que la gestion
de la relation aux assurés s'est
améliorée cette année, avec le
déploiement de l’outil Gestion des
Contacts au département AT-MP au
1
er
trimestre 2017.
Cet outil facilite la traçabilité des
appels téléphoniques, renforce la
qualité de la réponse téléphonique
et participe à la complétude des
informations nécessaires à
l’instruction et au suivi des
dossiers.
un service efficace et de qualité
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
0
100 %
95 %
90 %
85 %
80 %
75 %
70 %
65 %
1
er
trimestre
2015
2
e
trimestre
2015
3
e
trimestre
2015
4
e
trimestre
2015
1
er
trimestre
2016
2
e
trimestre
2016
3
e
trimestre
2016
4
e
trimestre
2016
1
er
trimestre
2017
2
e
trimestre
2017
3
e
trimestre
2017
4
e
trimestre
2017
2015
8 565
(-10 %)
2 099
79,6%
2 211
78,9%
2 065
80,4%
2 190
77,4%
2016
8 227
(-3,95 %)
2 159
78,8%
2 082
78,0%
1 950
80,2%
2 036
79,2%
2017
7 714
(-6,24 %)
2 091
79,3%
1 915
81,8%
1 778
83,9%
1 930
78,1%
Demandes complètes
Taux d’accord
Évolution trimestrielle du nombre de dossiers reçus et taux d’accord