2017 RAPPORT D'ACTIVITÉ CPRPSNCF

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jection, qui associe l'ensemble des régimes de retraite, se situe
dans la continuité des précédents travaux du COR (2001, 2006
et 2012) pour répondre à sa mission principale : éclairer les
débats sur le système de retraite.
Cette année, la CPR a contribué à cet exercice jusqu'au mois
d'août. Les travaux se sont déroulés en trois étapes : la réalisation
des calculs au 1er trimestre 2017, le partage des résultats et
l'élaboration de différents scénarios en relation avec le Secréta-
riat général du COR au 2e trimestre, la rédaction d'une fiche de
synthèse des résultats au 3e trimestre. Cette fiche a été reprise
dans le quatorzième rapport du COR du 22 novembre 2017
(pages 295 à 306).
L'augmentation du taux de CSG
L’article 8 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
pour 2018 prévoit qu’au 1er janvier 2018, le taux de prélèvement
de la CSG passe de 6,6 % à 8,3 %. Cette hausse ne concerne
que les pensionnés dont les revenus sont supérieurs au seuil
permettant l'application d'un taux normal de CSG.
Un dispositif d’information multicanal a été mis en place :
• Internet, avec l’aménagement du site institutionnel (mise à
jour de la rubrique dédiée aux prélèvements et exonérations
des cotisations sociales, diffusion d’un article dans la rubrique
Actualités repris dans la newsletter).
• Courrier, avec l’envoi du décompte de pension et d’une notice
explicative adressés aux 246 000 pensionnés concernés en
fonction de leur préférence médiatique (envoi postal ou mise
à disposition dans l'Espace Personnel). Cette notice explicative
unique offre le même niveau d’information que sur le site
internet (nouveau taux de CSG, règles d’assujettissement et
d'exonération pour les personnes qui changent de situation
par rapport au revenu fiscal de l'année précédente).
• Téléphone, avec la mise en place d’une file d’orientation spéci-
fique et d’une équipe renfort dédiée à la réponse aux appels
relatifs à ce sujet.
La construction du plan de contrôle
En réponse aux recommandations de l'Inspection générale des affaires
sociales (IGAS), l'activité de contrôle a été rationalisée :
• L'effort de contrôle a été adapté
en fonction de la complexité du
dossier et /ou du niveau
d’expertise du gestionnaire.
D'un dispositif de contrôle
systématique, l'assurance
vieillesse est donc passée à
un dispositif de contrôle ciblé
en fonction du risque, dans une
logique de maîtrise des risques
dont les critères sont formalisés
dans un plan de contrôle.
• Une démarche de pilotage de
la qualité a été mise en œuvre.
Le nouveau service transverse
de pilotage de l'activité et de la
qualité est chargé de consolider
et d’analyser les résultats de
l'ensemble des contrôles et
de mettre en place des actions
correctives (informations,
formations, accompagnement
adapté …) s’inscrivant dans
une démarche d'amélioration
continue.