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Contribuer à la mise en œuvre
des politiques publiques
L’assurance maladie
Le régime de prévoyance compte 493 204 bénéficiaires, en relation avec 341 430
professionnels de santé et 5 702 établissements de soins en fin 2017. L’assurance
maladie effectue le versement des prestations en nature des assurances maladie
et maternité aux agents actifs et pensionnés de la SNCF et à leurs ayants droit.
Elle verse également certaines allocations spécifiques propres au régime spécial
qui visent à améliorer l’accès aux soins, la prise en charge des situations difficiles
et de la dépendance. Dans le domaine de la prévention, elle mène des campagnes
de prévention et d’éducation sanitaire définies par la politique nationale, ainsi que
des campagnes spécifiques à sa population d'assurés. Enfin, elle assure le contrôle
médical et dentaire des bénéficiaires dans le strict respect du secret médical.
94,3 %
, c’est le taux global d’efficacité
téléphonique à l’assurance maladie
(objectif COG 2017
≥
92 %)
11,1 jours
, c’est le délai moyen de traitement
des feuilles de soins papier en 2017
(objectif COG 2017
≤
8 jours)
97 %
, c’est le taux de réponse aux courriers
de réclamation en moins de 21 jours
calendaires à l’assurance maladie pour les
assurés
(objectif COG 2017
≥
90 %)
9 880 réclamations ont été traitées à fin décembre.
Taux pour les professionnels de santé : 82 %.
Le service aux affiliés
Le taux global d'efficacité téléphonique prend en compte les
appels des professionnels de santé et des affiliés. Très satisfai-
sant, il progresse de + 0,1 point par rapport à 2016. Pour les
affiliés, ce taux atteint 95,3 % cette année. Comme l'an dernier,
le délai moyen d’attente avant la mise en relation téléphonique
sur l'ensemble des services de la CPR a atteint l'objectif COG de
40 secondes, un résultat stable ces trois dernières années.
Le délai moyen de traitement des feuilles de soins électro-
niques (FSE) est stable depuis sept ans bien que leur volume
soit en augmentation constante. Le nombre de feuilles de soins
papier est quant à lui en baisse de 13,9 % (90 000 de moins en
2017 par rapport à 2016). Suite à une évolution de l’organisation
du traitement des feuilles de soins papier, dorénavant toutes
liquidées en antennes, les délais de liquidation ont augmenté
en 2017 de manière ponctuelle.
En chiffres
•
561 000
feuilles de soins papier et près de
11,7 millions
de
feuilles de soins électroniques ont été réglées.
2017 est une année transitoire pour l'assurance maladie. Des
projets impactants sont en cours de finalisation, tels que la
simplification d'affiliation mise en place par la Protection Uni-
verselle Maladie depuis 2016 (PUMa), qui vise un traitement
automatisé des changements de régime pour les affiliés, ou la
suppression progressive du statut d'ayant droit majeur.
La relation avec les professionnels
de santé
Dans le cadre de la généralisation du tiers payant prévu par la
loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé,
l’obligation par les professionnels de santé d’application du
tiers payant a été étendue comme prévu aux patients souffrant
d’une affection de longue durée ainsi qu’aux femmes enceintes,
dès le 1
er
juillet 2016. Depuis le 1
er
janvier 2017, tous les patients
ont également la possibilité de demander à leur professionnel
de santé d’appliquer le tiers payant. Toutefois, l'obligation de
généralisation, initialement prévue au 30 novembre 2017, a
été reportée.
Cette année, la mise en œuvre de la convention médicale du
25 août 2016 régissant les relations entre les médecins libéraux
conventionnés et l’Assurance Maladie a fait l'objet de travaux
spécifiques par les services juridiques et informatiques de la CPR.