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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 –
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
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L’assurance retraite
Le régime de retraite compte 298 609 pensionnés (dont 37 576 bénéficiaires
de pensions de coordination) et 142 943 cotisants à fin 2017. La sous-direction
de l’assurance vieillesse et des AT-MP est chargée de servir des pensions de droit
direct et des pensions de réversion en application du règlement du régime spécial
de retraite du personnel de la SNCF. Au moment de la liquidation de la pension
ou de son extinction, la sous-direction verse également des allocations de fin de
carrière et des prestations au décès en application du règlement de prévoyance
du personnel de la SNCF. Enfin, elle applique les règles de coordination en
matière d’assurance vieillesse et d’invalidité et assure la gestion des pensions
garanties par l’État aux retraités des anciens réseaux d’Afrique du Nord.
99,5 %
, c’est le taux de pensions de droit
direct liquidées dans les délais
(objectif COG 2017
≥
98 %)
La CPR conserve son haut niveau de qualité comme les années
précédentes. Elle présente l’un des meilleurs résultats des
organismes de sécurité sociale.
98,2 %
, c’est le taux de pensions de droit
dérivé liquidées dans les délais
(objectif COG 2017
≥
95 %)
La Caisse améliore ses performances en matière de liquidation
de droits dérivés par rapport aux années antérieures.
La prise en compte des campagnes doubles
La LFSS pour 2017 permet l'attribution d'une campagne double
pour toute journée durant laquelle les appelés du contingent et
les militaires d'active ont pris part à « une action de feu », « de
combat », ou ont subi « le feu » en Algérie, au Maroc, en Tunisie,
entre le 1
er
janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Chaque jour de service
effectué est compté 3 jours dans le calcul de la retraite, au titre
des périodes de service militaire.
La révision de la retraite intervient à compter du dépôt de la
demande et au plus tôt postérieurement au 1
er
janvier 2016. Ce
dispositif permet de réviser les pensions de droit direct liquidées
avant le 19 octobre 1999 ainsi que les pensions de réversion
issues de ces pensions.
Dès février 2017, la CPR a communiqué à travers La Lettre au
Pensionné, le site institutionnel et en accompagnement de
l'attestation fiscale. Un article demandé par la FGRCF a été
également publié dans le mensuel « Le cheminot retraité ».
Cette communication a occasionné un volume très important
d'appels téléphoniques.
Au 31 décembre 2017, la CPR a reçu 11 900 demandes qui ont
fait l'objet d'un accusé de réception. Elles ont été expédiées
par la CPR au Centre d'archives du personnel militaire (CAPM),
au rythme de 200 par semaine selon la procédure imposée par
le CAPM aux organismes. Étant donné le stock très important
de demandes auxquelles il doit répondre, le CAPM ne pourra
commencer à répondre à la CPR qu’en 2018. La CPR a adressé
aux assurés concernés un courrier les informant des délais de
traitement indépendants de sa volonté.
L’amélioration de la relation assuré grâce
à de nouveaux outils
Au 1
er
semestre 2017, l'outil de Gestion des Contacts (GC) a été
déployé progressivement dans tous les départements de l'as-
surance vieillesse et AT-MP. Les équipes ont suivi des sessions
de formation à son utilisation. Cet outil permet de reconnaître
automatiquement l'affilié appelant, et offre en temps réel une vue
synthétique sur l'historique des contacts (courriers et téléphone)
entre la Caisse et l'affilié.
Au plan organisationnel, la possibilité de saisir le motif de chaque
appel apporte une vision sur les axes d'amélioration à porter vis-
à-vis des affiliés. À plus long terme, l'outil GC appelle un meilleur
pilotage de l'activité de gestion des appels téléphoniques.
Ces évolutions sont particulièrement attendues dans les dépar-
tements de production en front et back-office. Elles prendront
effet en 2018. L'outil GC pourra alors répondre aux attentes
des agents, tout en déclinant, sur toute la sous-direction, la
stratégie de la Caisse en matière de communication multicanal.
La CPR contribue à l'exercice de projection
du COR
La quatrième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation
des retraites (COR), intitulé
« Évolutions et perspectives des
retraites en France »
, publié le 20 juin 2017, actualise des
projections à court, moyen et long terme du système de retraite
selon divers scénarios économiques. En complément, le COR a
publié son quatorzième rapport le 22 novembre 2017, intitulé
« Retraites : perspectives financières jusqu'en 2070 – sensibilité
aux hypothèses, résultats par régime »
. Cet exercice de pro-
un service efficace et de qualité