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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 –
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
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La Caisse a son siège à Marseille. Elle dispose également d’un
réseau de proximité réparti sur le territoire national, dédié à
l’accueil physique. Près de 890 salariés apportent au quotidien
leur expertise et leur professionnalisme au service des assurés,
de leurs familles et des professionnels de santé. Afin de garan-
tir un service public efficace et de qualité, la Caisse met tout en
œuvre pour renouveler les compétences de ses personnels,
adapter ses outils aux nouveaux besoins, moderniser ses modes
de communication et se préparer aux défis de la protection
sociale de demain, dans une recherche constante d’amélioration
de son efficience interne.
Le financement
Les ressources du régime de retraite, définies à l’article 1 du
décret n° 2007-1056 du 28 juin 2007, proviennent principalement
du produit des cotisations dues par les agents du cadre perma-
nent de la SNCF, des cotisations patronales représentées par 2
composantes*, dites T1 et T2, et du versement de l’État qui
assure l’équilibre financier entre les charges de toute nature et
les autres recettes du régime de retraite.
Le financement du régime de prévoyance provient principalement
du produit des cotisations salariales et patronales, des cotisations
des pensionnés, de la part du produit des contributions attribuées
aux régimes obligatoires d’assurance maladie en application
du § IV de l’article L.136-8 du code de la sécurité sociale et du
versement de la Caisse nationale d’assurance maladie des
travailleurs salariés au titre de la dotation d’équilibre définie
par l’article L.134-4 du code de la sécurité sociale. Ce versement
assure l’équilibre financier du régime de prévoyance.
* Le taux T1 finance l’équivalent des cotisations retraite de droit
commun. Le taux T2 finance forfaitairement les droits spécifiques
du régime spécial de retraites.
La gouvernance
Le directeur et l’agent comptable de la Caisse sont nommés
par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la
sécurité sociale, pour un mandat de 6 ans.
Par ailleurs, le Conseil d’administration règle par voie de délibé-
rations les affaires de l’organisme.
Composition du Conseil d’administration
Le Conseil est composé de 26 membres
(cf. Annexe page 47) :
• 1 président qui a voix prépondérante en cas de partage des voix.
• 19 membres représentant les affiliés, dont 17 représentant les
agents du cadre permanent de la SNCF et 2 représentant les
Séance du Conseil d’Administration
à Marseille le 27 juin 2017