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ex-agents du cadre permanent. Chaque membre porte une voix
lors des délibérations.
• 6membres représentant la SNCF, chaquemembre portant trois
voix lors des délibérations.
Le directeur et l’agent comptable de la Caisse assistent avec voix
consultative aux séances du Conseil. Les commissaires du gou-
vernement, représentant les ministres chargés du budget, de la
sécurité sociale, des transports, y assistent également, de même
que le contrôleur général économique et financier.
Missions du Conseil*
Il détermine les orientations stratégiques de la Caisse et en
contrôle l’activité. Il adopte le budget de gestion administrative,
arrête le budget prévisionnel annuel des différentes sections
comptables, fixe l’emploi des fonds de réserve, approuve les
comptes. Il examine la Convention d’objectifs et de gestion et
arrête le Schéma directeur des systèmes d'information de la
Caisse. Le Conseil d’administration se réunit au moins trois
fois dans l’année. Il désigne en son sein plusieurs commissions
spécialisées auxquelles il délègue une partie de ses attributions.
Rôles des 8 commissions du Conseil*
La commission de la retraite et de la gouvernance
traite toute
question relative au régime de retraite et établit notamment
les projets de statuts de la Caisse et de règlement intérieur de
son Conseil d’administration.
La commission de recours amiable
traite les réclamations
formées contre l’ensemble des décisions prises par la Caisse,
les remises de dettes et les trop-perçus.
La commission spéciale des AT-MP
examine les contestations
relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles.
La commission des finances et des statistiques
prépare les
délibérations du Conseil d’administration relatives aux budgets
des différentes sections comptables de la Caisse et à l’appro-
bation des comptes.
La commission des marchés
reçoit délégation pleine et entière
du Conseil d’administration pour décider sur les marchés dans
les conditions réglementaires prévues pour les organismes de
sécurité sociale et notamment l’arrêté du 16 juin 2008, et préci-
sées par le règlement intérieur du Conseil d’administration.
La commission de prévoyance
examine les questions relatives
au régime de prévoyance.
La commission de la réglementation
donne un avis sur les
projets de décrets relatifs à l’organisation et aux prestations du
régime spécial. Elle se substitue au Conseil d’administration
lorsque celui-ci ne peut se réunir valablement dans le délai
imparti.
La commission de sanctions administratives
examine tout
recours contre les décisions prononçant une pénalité financière
suite à une fraude à l’assurance vieillesse.
* L’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration et des
commissions figure en annexe de ce rapport.
Séance du Conseil d’Administration
à Marseille le 27 juin 2017