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Une mission de service public
au bénéfice des cheminots actifs,
retraités et de leurs familles
La Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF est un organisme de
sécurité sociale institué le 30 juin 2007, en vertu du décret n° 2007-730 du 7 mai 2007.
Elle s’inscrit dans le prolongement des « Caisses de Prévoyance et de Retraite de
la SNCF », services intégrés à l’entreprise. Placée sous la tutelle conjointe des
ministres chargés du budget et de la sécurité sociale, elle assure la gestion du
régime spécial dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent
de la SNCF* ainsi que leurs ayants droit.
Le régime de prévoyance.
En application du règlement de
prévoyance du personnel de la SNCF, résultant du décret
n° 2010-1362 du 10 novembre 2010, la Caisse gère la prise en
charge des frais de santé des assurances maladie, maternité
et décès, et sous certaines conditions, des allocations ou
prestations spécifiques (fin de carrière, dépendance pour
l’accompagnement des personnes âgées).
Le régime de retraite.
En application du règlement du régime
spécial de retraite du personnel de la SNCF, résultant du décret
n° 2008-639 du 30 juin 2008, la Caisse est chargée de servir des
pensions de droit direct aux anciens agents du cadre permanent
de la SNCF et des pensions de réversion ou d’orphelin à leurs
ayants droit. Elle est également chargée de servir des pensions
de coordination en matière d’assurance vieillesse et invalidité.
Par mandat de gestion confié par la SNCF,
la Caisse gère en
partie le risque AT-MP dans les conditions prévues par le code
de la sécurité sociale. Il lui est également confié un mandat de
gestion portant sur les remboursements des soins dispensés
aux agents dans le cadre de la réglementation du service médical
de la SNCF.
Pour le compte de l’État,
la Caisse est chargée du service des
prestations de retraite, d’assurance maladie et d’accidents du
travail, servies aux anciens agents des anciens réseaux de
chemin de fer d’Afrique du Nord.
Le recouvrement.
La Caisse est chargée du recouvrement et du
contrôle des cotisations dues par les salariés de la SNCF et par
la SNCF. Elle a délégué cette activité à la branche recouvrement
du régime général. Elle est par ailleurs en charge du recouvre-
ment des cotisations et contributions sociales dues par les
pensionnés ainsi que des autres recettes qui lui sont dues.
* La mention « SNCF » citée dans ce rapport désigne les entités du
Groupe Public Ferroviaire (GPF) SNCF créé le 1
er
juillet 2015.
Chiffres clés 2017
556 933 BÉNÉFICIAIRES*
DU RÉGIME SPÉCIAL
7,0 MILLIARDS D’EUROS
DE PRESTATIONS SERVIES
493 204 BÉNÉFICIAIRES
de l’assurance maladie
261 033 PENSIONNÉS
1,7 milliards d’euros
de prestations maladie servies
5,3 milliards d’euros
de pensions servies
* Il s’agit du nombre total de personnes assurées auprès de la CPR. Certaines ont des droits en assurance maladie et vieillesse,
d’autres bénéficient seulement d’une pension ou seulement de l’assurance maladie.