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Attributions de l’année et pensions
en attente de liquidation
Définition
À compter du 1
er
juillet 2008, les agents quittant l’entreprise avec moins d’une
année de service ne peuvent pas prétendre à une pension du régime spécial.
Ils pourront prétendre à leur demande, à l’âge d’ouverture de droits, à une
pension calculée selon les règles de coordination de droit commun et servie
par la Caisse. Avant le 1
er
juillet 2008 la condition de durée était fixée à 15 ans.
Les attributions de pension de coordination de l’année 2017
Les pensions en attente de liquidation
Les départs 2017 sans droit à pension
984 agents
ont liquidé
leurs droits en 2017
44 858 agents
ont quitté la SNCF
sans droit à pension du régime
spécial et pourront prétendre à
terme à une pension de droit
commun
En 2017,
382 agents
ont quitté la SNCF avec
moins d’un an de service.
Ils ont validé en moyenne
2,3 trimestres
4 trimestres
3 trimestres
2 trimestres
1 trimestre
0 trimestre
24 personnes
68 personnes
115 personnes
104 personnes
71 personnes
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
18
25
20
35
45
55
65
30
40
Âge
50
60
70 75 84
0
100
200
300
400
500
Moins de
60 ans
Âge
Effectif
60 ans 61 ans 62 ans 63 ans 64 ans 65 ans Plus
de 65 ans
Date de cessation antérieure au 01/07/2008
Date de cessation postérieure au 01/07/2008