36 / 46
chiffres clés 2017 –
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
36
Décote et surcote
DéfinitionS
La décote
a été instaurée le 1
er
juillet 2010. Elle est appliquée aux agents qui, soit ne justifient pas de la durée d’assurance requise tous régimes confondus, soit
n’ont pas atteint l’âge pivôt (âge égal à la meilleure des situations entre l’âge de référence qui est un âge déterminé permettant l’annulation de la décote et l’âge
auquel l’agent doit travailler et cotiser pour annuler sa décote sur trimestres manquants).
En 2017, l’abattement est de 0,625 % , 0,75 % ou 0,875 %, 1 % par trimestre manquant, en fonction de la génération.
Pour les agents (autres qu’agents de conduite) nés en 1962, dont l’année d’ouverture de droits est 2017, l’âge pivot est de 58 ans et 4 mois pour ceux nés au cours
du 1
er
semestre et de 58 ans et 7 mois pour ceux nés durant le second semestre.
La surcote
est un coefficient de majoration qui s’applique au montant de la pension pour les agents qui poursuivent leur activité alors qu’ils remplissent
les conditions exigées pour obtenir une pension à taux plein et ont dépassé l’âge fixé par le règlement.
314 personnes
ont bénéficié de la surcote
en 2017
2 027 personnes
touchées par une décote en 2017,
soit 32 % des nouvelles pensions
5,3 trimestres de
décote
en moyenne pour
les départs 2017
Assurance vieillesse
91 %
ont atteint
l’âge pivot,
52 %
ont le nombre de
trimestres requis*
Âge pivot et nombre de
trimestres atteints*
Âge pivot atteint et nombre
de trimestres non atteint*
Nombre de trimestres
atteint* et âge pivot non
atteint
* Trimestres tous régimes
Décote
Surcote
Ni décote, ni surcote
32 %
5 %
63 %
40 %
2 %
58 %
43 %
9 %
48 %
En 2017,
551
personnes
sont parties avec un taux
de décote supérieur
ou égal à
5 %
0 %
3 %
6 %
9 %
12 %
15 %
1
Trimestres
2 3 4 5 6 7 8 9
12 13
10 11
Nombre de trimestres de décote
Répartition des effectifs