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Les minima
DéfinitionS
Lorsqu’il est procédé à la liquidation d’une
pension
directe d’ancienneté
ou de réforme, le montant de
celle-ci ne peut être inférieur à un montant minimal
de 1 226,58
€
par mois à fin 2017.
Lorsqu’il est procédé à la liquidation d’une
pension
de réversion
, le montant de celle-ci ne peut être
inférieur à un montant minimal égal à 54 % du minimum
de pension de droit direct.
Le minimum est dit
« minimum plein »
dans le cas
d’une pension calculée sur au moins 25 années de
services. Les agents qui ne comptent pas 25 années
de services se voient attribuer un minimum dit
« proratisé ». C’est principalement le cas des
pensions de réforme. Ces notions s’appliquent
aux pensions directes comme aux pensions de
réversion.
Les
pensions de réversion
peuvent être
partagées
entre plusieurs bénéficiaires (conjoint ou
ex-conjoint, orphelins). La répartition se fait ainsi :
• 2 parts au conjoint survivant ;
• 2 parts à l’ensemble des divorcés ;
• 1 part à chaque orphelin ayant droit à pension.
Répartition des pensions portées au minimum au 31 décembre 2017
1
Ces chiffres comprennent
981
pensions
de réversion partagées.
Évolution du nombre de bénéficiaires du minimum
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
13893
26162
14935
27697
15930
29230
20471
35603
19271
33853
18081
32442
17001
30790
2016
2017
2015
2011
2012
2013
2014
Effectif
Pensions directes
10 635
3 258
20 803
13 893
26 162
5 359
Pensions de réversion
1
Pensions directes portées
au minimum
Pensions de réversion
portées au minimum
Minimum Plein
Minimum Proratisé
Pensions directes au minimum
13 893 pensions
soit
8 % des pensions
Pensions de réversion au minimum
26 162 pensions
soit
31 % des pensions