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III – La Commission de la retraite
et de la gouvernance
La Commission de la retraite et de la gouvernance s’est
réunie trois fois en 2017 (les 28 mars, 30 mai et 20 septembre)
Séance du 28 mars 2017
Ordre du jour
1/ Étude de 9 dossiers ayant donné lieu à un partage
des voix en CSAT.
Séance du 30 mai 2017
Ordre du jour
1/ Examen du rapport d’activité et des chiffres clés 2016.
Séance du 20 septembre 2017
Ordre du jour
1/ Étude de 11 dossiers ayant donné lieu à un partage
des voix en CSAT
2/ Projet d’évolution des textes institutionnels de la
CPRPSNCF
• Règlement intérieur du conseil d’administration.
• Statuts de la CPRPSNCF.
IV – La Commission de
recours amiable (CRA)
La CRA s’est réunie six fois en 2017 (les 24 janvier, 14 mars,
23 mai, 20 juin, 26 septembre et 28 novembre).
Au cours de ces réunions, la commission a traité :
• 118 dossiers en assurance maladie,
• 156 dossiers en assurance vieillesse,
• 3 dossiers « créances caisse – domaine maladie »,
• 19 dossiers « créances caisse – domaine vieillesse »,
• 3 dossiers « lutte contre la fraude ».
V – La Commission spéciale
des accidents du travail (CSAT)
La CSAT s’est réunie huit fois en 2017 (les 7 février, 22 mars,
23 mars, 11 mai, 6 juillet, 28 septembre, 31 octobre et
14 décembre).
Au cours de ces réunions, la commission a traité :
• 123 dossiers relatifs au caractère professionnel
d’un accident,
• 7 dossiers relatifs au caractère professionnel
d’une maladie,
• 2 dossiers relatifs au caractère professionnel
d’un décès,
• 3 dossiers relatifs à la reconnaissance de la faute
inexcusable,
• 1 dossier relatif à l’indemnisation de la maladie
professionnelle.
VI – La Commission des finances
et des statistiques
La commission s’est réunie deux fois en 2017 (les 30 mars et
28 novembre).
Séance du 30 mars 2017
Ordre du jour
1/ Présentation des comptes annuels 2016.
2/ Budget rectificatif 2017 de gestion administrative de
la CPRPSNCF.
Séance du 28 novembre 2017
Ordre du jour
1/ Budget provisoire de gestion administrative 2018.
2/ Situation démographique du régime de retraite.
3/ État prévisionnel des risques 2018 (sections comptables
des régimes).
4/ Point de situation de la trésorerie.
5/ Examen des dossiers proposés à l’admission en
Non Valeur.