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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 –
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
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Travaux du Conseil d’administration
et des commissions
I – Le Conseil d’administration
Séance du 25 avril 2017
Ordre du jour
1/ Approbation des comptes 2016 (délibération
des administrateurs).
2/ Approbation du budget rectificatif de gestion
administrative 2017 (délibération des administrateurs).
3/ Résultat de l’enquête sur les jeunes pensionnés
(information).
4/ Traitement des dossiers d’attribution des campagnes
doubles aux anciens combattants d’Afrique du Nord
(information).
Séance du 27 juin 2017
Ordre du jour
1/ Rapport d’activité et chiffre clés 2016 (délibération
des administrateurs).
2/ Bilan de la convention d’objectifs et de gestion à fin 2016
(information des administrateurs).
3/ Proposition pour la formalisation d’un budget de
prévention pluriannuelle (information des administrateurs).
4/ Présentation du lancement de l’enquête de satisfaction
« assurés » (information des administrateurs).
Séance du 17 octobre 2017
Ordre du jour
1/ Revalorisation des pensions (délibération
des administrateurs).
2/ Évolution du patrimoine immobilier de la CPRPSNCF
(information des administrateurs).
• Vente des locaux du 18 rue de Budapest – Paris.
• Vente des locaux de Clermont-Ferrand en 2018.
3/ Bilan des actions 2016 en partenariat avec l’action sociale
SNCF (information des administrateurs).
4/ Séminaire des administrateurs pour préparer la nouvelle
convention d’objectifs et de gestion (information des
administrateurs).
Séance du 19 décembre 2017
Ordre du jour
1/ Avis sur le projet de décret relatif au taux de cotisations
d’assurance maladie du régime général et de divers
régimes de sécurité sociale (délibération des
administrateurs).
2/ Avis sur le projet de décret relatif aux taux de cotisations
d’assurance maladie des personnes visées à l’article
L. 131-9 du code de la sécurité sociale (délibération des
administrateurs).
3/ Budget provisoire de gestion administrative 2018
(délibération des administrateurs).
4/ État prévisionnel des risques 2018 (sections comptables
des régimes) (délibération des administrateurs).
5/ Admission en non valeur (délibération des administrateurs).
6/ Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018
(information).
7/ Campagnes doubles attribuées aux anciens combattants
d’Afrique du Nord (information).
8/ Calendrier des conseils d’administration et commissions
2018 (information).
II – Le Bureau du Conseil
d’administration
Le Bureau s’est réuni quatre fois en 2017 (les 21 mars, 18 mai,
14 septembre et 14 novembre).