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Les dispositifs d’exonération
Répartition des bénéficiaires par type d’exonération
Définition
Le ticket modérateur est la part des frais laissée à la charge de l’affilié.
Certaines situations médicales ou administratives permettent d’en être exonéré. Un affilié peut bénéficier de plusieurs exonérations.
Types d’exonérations
Nombre d’exonérations
Critère médical
Affection de longue durée (ALD)
113 859
Invalidité
(taux d’incapacité
>
66 % et pensions militaires)
7 107
Autres (rentes AT, maternité,…)
920
Critère administratif
Absence de médecin de secteur
15 275
CMU-C (option A)
253
Autres (pupilles SNCF, FSV, CMAL…)
323
Les affections de longue durée
Définition
Une affection de longue durée exonérante est une maladie qui nécessite
un suivi et des soins prolongés (plus de 6 mois) et des traitements coûteux
ouvrant droit à la prise en charge à 100 % pour les dépenses engagées
au titre de cette affection.
Il s’agit :
• des affections inscrites sur une liste établie par le Ministère de la santé (ALD30) ;
• des affections dites « hors liste » ou exceptionnelles (ALD 31) ;
• des polypathologies invalidantes (ALD 32).
Répartition par âge des personnes en ALD
Guide de lecture : Chez les hommes de plus de 80 ans, 73 % ont une ALD.
11 %
5 %
1 %
83 %
0 %
20 %
40 %
60 %
80 %
100 %
Moins de
50 ans
4% 4%
18% 18%
36%
27%
57%
43%
73%
63%
Tranches d’âges
De 50 à
59 ans
De 60 à
69 ans
De 70 à
79 ans
Plus de
80 ans
Affections de longue durée
Invalidité
Absence de médecin
de secteur
CMU-C et autres
Les ALD occupent
une place particulière
en représentant
83 %
des exonérations
23 % des bénéficiaires
sont en ALD.
Ce taux est de 25 % pour
les hommes et de
19 % pour les femmes
Hommes
Femmes