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chiffres clés 2017 –
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
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Ouvertures et fermetures de droits intervenues sur l’année 2017
Définition
Les droits de l’assurance maladie dépendent de la situation professionnelle et
familiale de chaque individu. Chaque changement de situation peut engendrer :
• une ouverture de droits : cas des naissances ou des embauches. À l’exception
des naissances les nouveaux affiliés proviennent d’autres régimes.
• un changement de droits (départs à la retraite par exemple : la personne
reste affiliée auprès du régime mais dans des conditions différentes).
• une fermeture de droits (fin de droits pour les enfants d’affiliés, décès
d’affiliés notamment). À l’exception des décès une fermeture de droit
s’accompagne d‘une affiliation dans un autre régime.
La mise à jour régulière des droits garantit le fait que les prestations soient
versées dans de bonnes conditions (taux de remboursements...).
>
17 545 ouvertures de droits
•
7 072
embauches (cadre permanent
ou nouveaux contrats d’alternance).
•
9 175
naissances ou affiliations d’enfants.
•
1 298
autres cas (affiliation de conjoint
par exemple).
><
15 530 changements de droits
•
6 978
actifs qui partent à la retraite.
•
3 848
maintiens de droits (ex actifs
bénéficiaires de l’allocation chômage) ou
continuités de droits (personnes qui ne
doivent plus relever de la CPR dans
l’attente d’affiliation par un autre régime).
•
2 125
enfants d’actifs qui deviennent
enfants de retraité.
•
677
conjoints de pensionnés qui
deviennent pensionnés suite au décès
de leur conjoint.
•
1 902
autres cas (conjoint d’actif qui
devient conjoint de pensionné par
exemple).
<
24 257 fermetures de droits
•
10 966
enfants (affiliation auprès d’un
autre régime en lien avec leur activité).
•
8 572
pensionnés décédés.
•
2 430
fins de droit de personnes en
droit maintenu au taux du régime
général.
•
2 289
autres cas (actif ou alternant
reprenant une activité professionnelle
par exemple).
Bénéficiaires de la CMU-C
Définition
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire, dite CMU-C, permet à
toute personne percevant des ressources inférieures à un plafond de 8 723
€
pour une personne seule de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite
et renouvelable. Elle concerne principalement à la SNCF les jeunes l’année de
leur embauche, les personnes en congés de disponiblité, ou certains pensionnés
percevant de faibles revenus.
Le remboursement des prestations est réalisé :
• soit par l’organisme d’assurance maladie, ici la Caisse de Prévoyance (Option A)
• soit par un organisme complémentaire inscrit sur une liste agréée (Option B)
349 bénéficiaires
de la CMU-C au 30 novembre 2017.
dont 220 entrées
soit 63 % de nouveaux dossiers sur
l’année 2017.
44 104
€
remboursés par le Fonds CMU à la
Caisse dans le cadre de l’Option A.
Historique
L’effectif de
bénéficiaires de la
CMU-C est
relativement stable et
marqué par un
turn over important.
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2015
Effectif
2016
2017
267
87
253
96
2013
271
98
2014
226
97
183
119
Option B
Option A
Assurance maladie