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Ressources du régime spécial de prévoyance
Cotisations du régime
Taux de cotisation en vigueur au 1
er
janvier 2017
Actifs
Pensionnés
Salariés / Retraités
0,15 % sur l'ensemble de la rémunération 0,7 % limité à la fraction de pension
mensuelle inférieure à un plafond *
Employeur
9,60 % sur l'ensemble de la rémunération
* Au 1
er
janvier 2017, le plafond est de 1 822,86
€
(911,43
€
pour les reversions).
Au 1
er
octobre 2017, le plafond est de 1 837,14
€
(918,57
€
pour les reversions).
À ces taux s’ajoute la part de la Contribution Sociale Généralisée affectée au financement de l’assurance maladie.
Contribution sociale généralisée
Le dispositif de répartition de la contribution sociale généralisée est défini par l’article L136-8 du code de la sécurité sociale.
Depuis 2017, la CSG affectée à la CPRPSNCF s’appuie uniquement sur les revenus d’activité des personnes affiliées.
En 2017, le produit de contribution sociale généralisée est de 313,4 millions d’euros.
Dotation d’équilibre
À partir de 2017, l’architecture du financement du risque maladie de l’ensemble des régimes obligatoires, dont la CPRPSNCF,
est revue au travers de la Loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015.
La CNAMTS assure directement, au moyen d’une dotation, l’équilibre financier de la CPRPSNCF. Cette dotation se substitue au
mécanisme de la compensation bilatérale maladie.
Elle est déterminée à partir de l’ensemble des charges du régime de prévoyance auxquelles est soustrait l’ensemble des
produits du régime de prévoyance (hors dotation d’équilibre).
Dotation d’équilibre = A - B
A = Ensemble des charges du régime de prévoyance = 1 986,0 millions d’euros
B = Ensemble des produits du régime de prévoyance = 1 113,5 millions d’euros
En 2017, le calcul de la dotation d’équilibre conduit à un montant de 872,5 millions d’euros.