Chiffres-clés CPRPSNCF 2018

52 LEXIQUE LES ACTIFS COTISANTS sont les agents embauchés par la SNCF au statut. Ils cotisent au régime spécial pour la retraite et la prévoyance. LES PENSIONNÉS DE DROIT DIRECT sont les anciens agents au statut de la SNCF. Ils bénéficient de pensions directes du régime spécial de retraite et des prestations du régime spécial de prévoyance. LES PENSIONNÉS DE DROIT DÉRIVÉ correspondent aux bénéficiaires de pensions de réversion du régime spécial de retraite. Certains d’entre eux perçoivent des prestations du régime spécial de prévoyance. ASSURANCE MALADIE Le régime de prévoyance effectue le versement de l’ensemble des prestations en nature des assurances maladie et maternité aux agents actifs et pensionnés de la SNCF et à leurs ayants droit. Comme tous les régimes spéciaux, le régime de prévoyance est tenu de verser a minima les prestations légales proposées par le Régime Général. Au delà de ces prestations, le régime propose un certain nombre de prestations spécifiques. ASSURANCE VIEILLESSE Le régime spécial de retraite est chargé de servir les pensions aux anciens agents du cadre permanent de la SNCF et à leurs ayants droit. Les DROITS DE L’ASSURANCE MALADIE dépendent de la situation professionnelle et familiale de chaque individu. Chaque changement de situation peut engendrer : une ouverture de droits : cas des naissances ou des embauches. A l’exception des naissances les nouveaux affiliés proviennent d’autres régimes. un changement de droits (départs à la retraite par exemple : la personne reste affiliée auprès du régime mais dans des conditions différentes). une fermeture de droits (fin de droits pour les enfants d’affiliés, décès d’affiliés notamment). A l’exception des décès une fermeture de droit s’accompagne d‘une affiliation dans un autre régime. La mise à jour régulière des droits garantit le fait que les prestations soient versées dans de bonnes conditions (taux de remboursements...) DROITS MAINTENUS AU TAUX DU RÉGIME GÉNÉRAL : Les individus ayant les droits maintenus au taux du Régime Général (ainsi que leurs conjoints et enfants éventuels) sont des agents ou ex-agents qui ont cessé provisoirement ou définitivement leurs fonctions à la SNCF sans nouvelle activité professionnelle ou sans être retraité (démission, agents en congé sabbatique, fin de contrats d’apprentissage …). Les PRESTATIONS SERVIES peuvent être ventilées en 5 grandes catégories: les soins de ville qui comprennent notamment les honoraires et médicaments, l’hospitalisation qui comprend une part prépondérante de versements aux établissements sous dotation globale, les allocations décès, les prestations spécifiques qui correspondent principalement à l’Allocation de Fin de Carrière, à la Prestation Spéciale d’Accompagnement (PSA) et aux Prestations Spécifiques Non Pérennes, les prestations diverses et prévention qui correspondent principalement à la participation de la caisse à différents fonds nationaux. Le TICKET MODÉRATEUR est la part des frais laissée à la charge de l’affilié. Certaines situations médicales ou administratives permettent d’en être exonéré. Un affilié peut bénéficier de plusieurs exonérations. Une AFFECTION DE LONGUE DURÉE exonérante est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de 6 mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100% pour les dépenses engagées au titre de cette affection. Il s’agit : . des affections inscrites sur une liste établie par le Ministère de la santé (ALD30) ; . des affections dites «hors liste» ou exceptionnelles (ALD 31) ; . des polypathologies invalidantes (ALD 32). La COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE , dite CMU-C, permet à toute personne percevant des ressources inférieures à un plafond de 8 810 € pour une personne seule de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite et renouvelable. Le remboursement des prestations est réalisé : - soit par l’organisme d’assurance maladie, ici la Caisse de Prévoyance (Option A) - soit par un organisme complémentaire inscrit sur une liste agréée (Option B) L’AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (ACS) est une aide financière à l’acquisition d’une complémentaire santé (mutuelle). Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L’ACS ouvre droit à d’autres avantages (tiers-payant par exemple). Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaire et justificatifs). Elle n’est pas applicable à Mayotte. Une fois attribuée, l’ACS est accordée pour un an. ASSURANCE MALADIE